Le Mécanisme Européen de Stabilité

Le MES  est la mise à mort de la souveraineté des pays et l'inscription dans le marbre de nos constitutions que le capitalisme est le seul système économique et politique, en France et en Europe... 

Mardi après-midi (le 21 février), l'UMP a décidé de faire adopter à l'Assemblée Nationale le Mécanisme Européen de Stabilité, le premier de ses nouveaux traités européens.

Certains nous disent que ce MES n'hypothèque en rien notre avenir, qu'il n'est qu'une mesure technique voire de « solidarité » en direction de nos voisins européens.

Ils se dérobent en nous expliquant que c'est le deuxième traité (et sa fameuse « règle d'or ») qui est critiquable, justifiant par là leur abstention.

Ce n'est pas vrai. Le MES veut enfermer les pays en difficulté dans le carcan de l'austérité, à l'instar de l'agonie imposée au peuple grec. Pour bénéficier de l'aide européenne, les Etats devront en effet accepter des plans d'ajustement et ratifier ce traité budgétaire dont le texte finalisé n'est pas connu.

Soutenir ou laisser passer le MES, c'est donc rentrer dans la logique des marchés et confier notre souveraineté à la Commission européenne, à la BCE et au FMI !

Lundi, dans une tribune publiée dans Libération, Jean Luc Mélenchon appelait les parlementaires et la gauche à s'opposer ensemble à ce coup de force. Il appelait le Président Sarkozy qui se fait désormais le chantre du « dialogue direct » avec le peuple - on pourrait plutôt dire qui reste le roi de la démagogie- de commencer à consulter les Français sur ces traités avant tout autre référendum.

Aujourd'hui nous le savons: l'abstention majoritaire du PS - malgré quelques voix socialistes et radicales qui se sont opposés au projet - a participé à l'adoption du traité.

Cette décision du groupe PS divise la gauche. Elle va à l'encontre des exigences populaires et du mouvement social. Elle contredit toute politique dont l'objectif prioritaire serait la lutte contre l'hyper financiarisation!

Quand on prétend lutter contre les marchés, on ne vote pas le MES ! Quand on prétend défendre la fonction publique, on ne vote pas le MES ! Quand on prétend défendre les droits des travailleurs attaqués par la finance, on ne vote pas le MES ! Si on prétend être du côté du Peuple, on ne s’abstient pas, on vote contre !

Nous nous souviendrons de ceux qui ont votés pour ou se sont abstenus ! Notre mémoire sera intacte et nous rappellerons des noms afin qu’ils résonnent dans les têtes de ceux qu’ils ont trahis !

La mise en place du Mécanisme européen de stabilité se fait sur la base d’une modification de l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Cette modification est formulée ainsi : « A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté : Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités ».

Or, il existe deux procédures pour modifier les traités de l’Union européenne. La procédure de révision ordinaire et la procédure de révision simplifiée.

• Dans le cas de la procédure ordinaire « les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives » (Article 48 du TUE).

• Il existe également une procédure simplifiée mais pour qu’elle s’applique, la modification du traité « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités ».

Les dirigeants européens ont choisi de mettre en oeuvre le Mécanisme européen de stabilité grâce à la "procédure simplifiée ", évitant ainsi une procédure longue et complexe de négociation et ratifications mais s’évitant surtout des référendums populaires.

Il s’agit d’un véritable coup de force démocratique car le MES est bel et bien un nouveau transfère de compétence à l’Union européenne. Les dirigeants européens ont choisi d’utiliser la procédure simplifiée car selon eux le MES n’est pas une institution de l’Union.

Mais même si le MES est dans les textes une organisation internationale, la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne interviennent directement dans le MES. De plus, c’est la Commission européenne qui imposera aux Etats les décisions du MES.

Contrairement à ce qu’affirme les dirigeants européens, le MES est bien un nouveau transfert de compétence vers l’Union européenne.

Le Front de Gauche s’oppose donc au MES sur le fond même du projet mais refuse également de voir une nouvelle fois les dirigeants européennes passer en force et porter un nouveau coup au principe de souveraineté populaire, principe fondateur de notre République.

Mardi dernier, les députés du Front de Gauche ont donc voté contre le MES. Les trois députés d’Europe-Ecologie également. Malgré les consignes de vote, 16 socialistes ont voté contre le MES. Malheureusement, la majorité des députés socialistes ont choisi de s’abstenir.

Leur attitude divise la gauche ! Il est urgent que la gauche s’unisse pour faire barrage au dangereux projet du MES. La liste des votants est disponible ici (http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp)

Le 28 février, ce sera au tour du Sénat de délibérer sur le sujet.

Cette Assemblée qui a basculé à gauche à l'automne, a le pouvoir de repousser ce texte et faire échouer cette mécanique infernale en repoussant la décision à l'après-élection.

Nous avons quelques jours encore pour discuter, faire savoir ce qui est en train de se jouer au Parlement et convaincre à gauche pour battre la droite et renvoyer Sarko Merkel à leurs chers traités.

Le 28 février la gauche doit dire NON au MES.

Le 29 février, les travailleurs et leurs syndicats doivent être nombreux dans la rue et dans la grève !

Et le 22 avril, dire NON au traité Merkozy et à l'austérité, ce sera voter pour le candidat du front « populaire » de Gauche, le camarade Jean Luc Mélenchon !

Nein austérité ! Nein MES ! Nein Régle d’or ! Parole au Peuple !